Les démarches

Toutes demandes concernant l’urbanisme, permis de construire , de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux, doivent obligatoirement passer par un dépôt de dossier auprès de Monsieur le Maire de Rambaud.  Les demandes seront examinées avec vous avant d’être transmises pour instruction auprès des services de la CCSPVA (Communauté de Commune Serre-Ponçon Val d’Avance).

Vous trouverez sous l’onglet SERVICES EN LIGNE tous les documents et imprimés CERFA nécessaires à ces démarches.