En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Pour les Hautes Alpes (voir page 12 et 13 du présent document). Vous avez 30 jours à la date de publication du présent arrêté, pour déclarer vos sinistres auprès de votre ou vos assureurs.
Arrêté catastrophe naturelle sécheresse du 3 mai 2023
