Le Plan Local d’Urbanisme

Vous souhaitez consulter le Plan Local d’Urbanisme de votre commune , rien de plus simple :

  • Le PLU est à votre disposition en consultation libre  à la mairie .
  • le PLU est disponible sur le site Internet de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance , il suffit de cliquer sur le lien ci dessous et de choisir votre commune (Commune de RAMBAUD par exemple).

PLU Commune de Rambaud

Les démarches

Toutes demandes concernant l’urbanisme, permis de construire , de démolir, d’aménager, déclaration préalable de travaux, doivent obligatoirement passer par un dépôt de dossier auprès de Monsieur le Maire de Rambaud.  Les demandes seront examinées avec vous avant d’être transmises pour instruction auprès des services de la CCSPVA (Communauté de Commune Serre-Ponçon Val d’Avance).

Vous trouverez sous l’onglet SERVICES EN LIGNE tous les documents et imprimés CERFA nécessaires à ces démarches.