Catégorie : Actualités

Par arrêté préfectoral du 8 décembre 2017, le débroussaillement est obligatoire dans bon nombre de communes en France. Le préfet des Hautes Alpes, au travers de son dernier courrier en date du 2 juin, indique aux maires leurs obligations en terme :

•  de prévention des risques
• d’information auprès de leurs administrés
• de contrôle des zones classées 

Vous pouvez consulter vos parcelles et leur classement sur le site ci dessous :

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement

 

 En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe  naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Pour les Hautes Alpes (voir page 12 et 13 du présent document). Vous avez 30 jours à la date de publication du présent arrêté, pour déclarer vos sinistres auprès de votre ou vos assureurs. 

Arrêté catastrophe naturelle sécheresse du 3 mai 2023

 

A compter de ce mercredi 15 mars et conformément à l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 (cf pièce jointe), le département passe en période orange quant à l’emploi du feu, une déclaration préalable en mairie est donc obligatoire (annexe III de l’arrête du 14/03/17 ).

L’emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

Sur ces zones, l’emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains sont autorisés à :

SUR TOUTES LES COMMUNES :
Les écobuages (brûlage de végétaux sur pied), le brûlage des déchets verts forestiers (végétaux coupés issus de la gestion forestière) et agricoles (végétaux coupés issus de l’activité agricole, résidus de culture, de taille, …).

UNIQUEMENT SUR 97 COMMUNES :

Le brûlage des déchets verts (végétaux coupés) issus de débroussaillement obligatoire. Concernant ces 97 communes, je vous rappelle le lien cartographique ci-dessous :

https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=bd5b281b-90c5-444c-b7f0-5089f90d7a0c

Cette cartographie permet de savoir si votre commune est à débroussaillement obligatoire.

Les zones hachurées sont les zones où s’applique la réglementation relative au débroussaillement obligatoire. Ces zones hachurées sont également les zones où le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations ci-dessous.

Si le lieu recherché ne se trouve pas dans une zone hachurée, ALORS LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS EST STRICTEMENT INTERDIT.

Pour tout emploi du feu, outre la déclaration préalable en mairie, les intéressés doivent obligatoirement respecter les règles suivantes :

• Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l’emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
• profiter d’un temps calme,
• effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
• ne pas laisser le feu sans surveillance,
• disposer de moyens permettant une extinction rapide,
• éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l’usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.  Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l’objet d’un timbre amende de 135 €.

Afin de préserver la qualité de l’air, d’éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l’accidentologie), de l’accroissement du risque de départs involontaires de feux, je vous invite à préconiser l’élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.

DANIEL DISCOURS