Site officiel de la Mairie
Les propriétaires ou locataires riverains des voies publiques et de tout espace public de la commune, doivent effectuer l’élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public.
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté municipal concernant l’entretien des arbres et arbustes sur la commune de Rambaud.
La lutte contre les nuisances sonores de voisinage est régit par arrêté préfectoral dont vous trouverez un extrait ci-dessous.
Les travaux de bricolages et de jardinages réalisés par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène sonore pour le voisinage en raison de leur intensité sonore , ne peuvent être effectués que :
De 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au samedi inclus
De 10h à 12h les dimanches et jours fériés.
Ci dessous le lien vers le document complet.
